CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

 

Toute commande de produit(s) et/ou d’abonnement(s) (ci-après le(s) « Produit(s) ») proposés sur le site internet  www.quellehistoire.com (ci-après le « Site ») édité par la Société UNIQUE HERITAGE EDITIONS implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

 

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ

 

UNIQUE HERITAGE EDITIONS est une société par actions simplifiée au capital de 8 615 euros dont le siège social est situé 141 boulevard Ney, 75018 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 531 758 258, TVA intracommunautaire : FR 79 531 758 258.

 

Directeur de la publication : Emmanuel MOUNIER, Président

 

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente de la société UNIQUE HERITAGE EDITIONS (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés sur le Site.

 

Tout achat réalisé sur le Site nécessite que vous acceptiez préalablement les CGV dans leur intégralité. En acceptant les présentes CGV, vous garantissez que vous avez la capacité pour contracter, en particulier vous garantissez que vous n’êtes pas mineur non émancipé, ou majeur protégé par la loi.

 

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE COMMANDE

 

3.1 Devenir membre

 

Afin de bénéficier de l’ensemble des services offerts par le Site et de commander un Produit sur le Site, vous devez devenir membre en créant votre compte sur le Site. 

Pour cela, vous devez renseigner les champs du formulaire d’inscription disponible sur le Site avec votre identifiant et votre mot de passe. Lors de vos visites suivantes, il vous suffira de saisir votre identifiant et votre mot de passe.

 

Il est matériellement impossible pour UNIQUE HERITAGE EDITIONS de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies. Vous reconnaissez par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager votre responsabilité tant à l’égard d’UNIQUE HERITAGE EDITIONS qu’à l’égard de tiers.

En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des services offerts par le Site ou sur le respect de vos obligations, notamment financières, UNIQUE HERITAGE EDITIONS pourra décider de la suspension ou de la radiation de votre enregistrement, avec effet immédiat et sans préavis.

Vos identifiants et mot de passe vous sont personnels et lient l’ensemble de vos actions sur le Site à votre identité. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute commande passée au moyen de l’identifiant et du mot de passe qui vous correspondent sera réputée avoir été réalisée par vous. 

En cas de divulgation de vos identifiants et mot de passe, contactez dans les plus brefs délais sav@quellehistoire.fr afin que ceux-ci soient désactivés. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation qui est faite du Site au moyen de votre identifiant et mot de passe jusqu’à ce que vous nous ayez informé de leur divulgation.

 

3.2 Comment commander ?

 

3.2.1 Commande par Internet

 

Il vous est possible de passer commande sur le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf opérations de maintenance. 

 

• Sélectionnez un ou plusieurs Produit(s)  

Abonnement : en vous promenant dans les différentes rubriques du Site, vous pouvez placer au fur et à mesure le(s) abonnement(s) choisi(s) dans votre panier d’achat en cliquant sur le bouton « Souscription ». 

Produits de de la boutique : en vous promenant dans les différentes rubriques du Site, vous pouvez placer au fur et à mesure les Produits choisis dans votre panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

 

• Commandez le(s) Produit(s)

Pour valider votre commande, vous devez vous identifier au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe (si vous êtes déjà inscrit), ou en créant votre compte conformément à l’Article 3.1 des présentes CGV (s’il s’agit de votre premier achat).

Après avoir pris connaissance du contenu de votre panier, et une fois que vous aurez complété l’ensemble des informations demandées et coché la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales », vous pouvez passer votre commande.

 

• Confirmation de la commande

En cliquant sur le bouton « Commander » à l’issue du processus de commande, vous confirmez expressément accepter les présentes CGV ainsi que les tarifs, pleinement et sans réserve.

Vous reconnaissez en avoir une parfaite connaissance et renoncez de ce fait, à vous prévaloir de tout document contradictoire.

Une commande ne sera validée définitivement qu’une fois le règlement reçu. Les Produits demeurent la propriété de UNIQUE HERITAGE EDITIONS jusqu’au complet paiement du prix indiqué à la commande.

Lors de la réception de votre commande, UNIQUE HERITAGE EDITIONS  se réserve le droit de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’une erreur manifeste sur le prix. Lorsque votre commande est acceptée, UNIQUE HERITAGE EDITIONS vous envoie une confirmation de commande à l’adresse électronique que vous avez communiquée.

 

3.3 Prix

 

Les prix des Produit(s) sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix des Produits tels qu’affichés sur les pages du Site décrivant les Produits. Au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des Produits. 

La participation aux frais de traitement et d’expédition en France métropolitaine (quelle que soit votre adresse de facturation, sauf exceptions expressément mentionnées sur le Site) est comprise pour les abonnements.

Les commandes, quelles que soit leurs origines, sont payables en euros.

UNIQUE HERITAGE EDITIONS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. 

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix applicables à votre commande sont donc ceux indiqués sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant que vous ne validiez votre commande. Ces prix sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou d’un problème technique, ceux-ci soient anormalement bas. 

 

3.4 Frais de ports étrangers

 

En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des Produit(s) concerné(s). 

Pour toute commande de Produit expédiée hors France Métropolitaine, des frais de ports sont à ajouter au prix de la commande. Ces frais dépendent du Produit et du pays de destination. 

Pour savoir si le Produit peut être expédié à l’étranger et en connaître le coût, vous devrez préciser une adresse de livraison depuis la page adresse de votre commande. Si le pays dans lequel vous souhaitez recevoir le(s) Produit(s) est desservi, les frais de port sont automatiquement calculés et ajoutés au coût de la commande. Dans le cas contraire, il ne vous sera pas possible de sélectionner l’adresse étrangère pour l’établir comme adresse de livraison de la commande. Vous pouvez alors contacter le service client pour connaitre les démarches à suivre. 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration qu’en termes de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. 

 

3.5 Produits indisponibles

 

En cas d’impossibilité de vous fournir les Produits commandés après passation de votre commande, UNIQUE HERITAGE EDITIONS  vous en informera par téléphone, email ou à défaut par courrier. UNIQUE HERITAGE EDITIONS  vous proposera alors de vous fournir en remplacement un Produit équivalent ou le cas échéant d’annuler votre commande. Dans ce cas, UNIQUE HERITAGE EDITIONS vous remboursera toutes les sommes que vous aurez pu verser en paiement desdits Produits.

 

3.6 Codes promo/codes avantages

 

Les codes promo et les codes avantages proposés pour les Produits ne sont utilisables que sur le Site. La réduction s’effectuera sur le produit concerné par la promotion ou le total de la commande. Le code avantage ou promo ne peut être utilisé qu’une seule fois pendant la période de validité de l’offre. Pour bénéficier de votre code promo, saisissez le code en bas de la page panier dans le champ « Entrer un code promo ou une carte cadeau ».

 

3.7 Audios

 

L’achat de livres avec une pastille « casque » donne automatiquement accès à une version audio du livre accessible sur l’application mobile Quelle Histoire disponible au téléchargement dans l’App Store et Google Play.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

4.1 Modalités de paiement

 

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

 

1) Par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Carte Visa, MasterCard,  American Express. Le débit de votre carte bancaire est effectué au moment de la validation de votre commande. Afin de procéder au paiement de votre commande, il vous sera demandé de communiquer le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire ainsi que le cryptogramme au dos de votre carte.

 

2) Par prélèvement selon les normes SEPA pour les abonnements mensuels : le paiement de votre abonnement s’effectuera par prélèvement mensuel. Le débit par prélèvement automatique est effectué au moment de la validation de votre commande.

 

4.2 Réglementation européenne SEPA

 

Dans le cadre du passage à de nouvelles réglementations européennes, en date du 1er février 2014, les virements et prélèvements nationaux ne peuvent plus être émis. Ceux-ci sont dorénavant remplacés par le nouveau service de prélèvement européen, le prélèvement SEPA.

Conformément à l’article 19 de l’ordonnance 2009-866, relatif à la continuité des mandats de prélèvement, le consentement donné au titre du prélèvement national que vous avez signé avant le passage aux normes SEPA, demeure valable pour les prélèvements SEPA. Des ordres de prélèvement sont donc toujours envoyés à votre banque pour faire débiter votre compte, conformément à l’autorisation que vous lui avez donnée. Le règlement de vos abonnements par prélèvement se poursuit donc sans nécessiter de démarches de votre part auprès de votre banque.

En cas de réclamation relative à vos prélèvements SEPA, ou si vous souhaitez révoquer ou modifier un mandat de prélèvement SEPA (par exemple, changement de coordonnées bancaires), merci de nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 11 des présentes CGV.

 

4.3 Sécurisation

 

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Afin de procéder au paiement de votre commande, il vous sera demandé de communiquer le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire ainsi que le cryptogramme au dos de votre carte. L’enregistrement de la transaction est soumis à une demande d’autorisation qui permet de contrôler l’état de la carte (opposée, périmée, annulée, etc.). 

Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. La mention du protocole https dans l’adresse de navigation et l’icône du cadenas apparaissant dans la barre d’adresse sont le signe de la sécurité et confidentialité du paiement.

UNIQUE HERITAGE EDITIONS  vous informe qu’à aucun moment ces informations ne transitent sur le Site et qu’aucune donnée relative au paiement n’est stockée sur le Site.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

 

5.1 Adresse de livraison

 

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 

 

5.2 Délais de livraison

 

Les produits de la boutique vous sont livrés dans un délai de 4 à 7 jours ouvrés.

Lorsque vous passez une commande concomitante de plusieurs produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande sera basée sur la date la plus éloignée pour que l’ensemble des produits puisse faire l’objet d’une unique livraison.

Conformément aux dispositions légales, dans l’hypothèse où le retard de livraison excèderait sept (7) jours par rapport à la date initialement prévue, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés sous réserve que le produit soit retourné complet et dans son état d’origine à UNIQUE HERITAGE EDITIONS.

Absence de toute responsabilité de UNIQUE HERITAGE EDITIONS  relative à la livraison notamment dans les cas suivants :

– Retour de colis suite à une erreur d’adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.

– Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur votre demande, faisant l’objet d’une nouvelle facturation à votre charge.

 

Les produits liés à un abonnement vous sont livrés tous les mois.

 

5.3 Modes de livraison

 

L’acheminement des Produits jusqu’à votre domicile peut se faire par voie postale ou peut être confié à une société de portage. Ce choix est à la discrétion de UNIQUE HERITAGE EDITIONS et est effectué selon des paramètres incluant le Produit, la zone géographique de l’adresse de destination, et la compétence de la société de portage à délivrer le magazine dans des conditions optimales pour le destinataire. 

 

ARTICLE 6 : DURÉE – RESILIATION

 

UNIQUE HERITAGE EDITIONS propose des abonnements à durée fixe ou à durée libre. 

La durée de l’abonnement à durée fixe souscrit figure sur l’offre d’abonnement que vous aurez choisie. A l’expiration de la durée initiale de l’abonnement, celui-ci prendra fin automatiquement.

L’abonnement à durée libre est résiliable à tout moment en adressant à UNIQUE HERITAGE PRESSE un courrier postal ou un email aux coordonnées indiquées à l’article 11 des présentes CGV l’informant que vous désirez mettre fin à votre abonnement. 

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

 

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, le cas échéant. Ce délai commence à compter du lendemain de la réception du ou des Produit(s) commandé(s). Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

En cas de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours, vous devez retourner à UNIQUE HERITAGE EDITIONS tous les Produits reçus dans leur état d’origine à vos frais à l’adresse mentionnée à l’article 11 des présentes CGV et ce, au plus tard quatorze (14) jours après avoir notifié à UNIQUE HERITAGE EDITIONS votre souhait de vous rétracter. 

Vous serez remboursé directement sur la carte bancaire ayant servi au paiement ou  par chèque en cas paiement par prélèvement de la totalité des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement interviendra dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous aurez informé UNIQUE HERITAGE EDITIONS de votre décision de vous rétracter. 

Pour exercer votre droit de rétractation et annuler votre commande, vous devez en faire la demande au service client de UNIQUE HERITAGE EDITIONS en le contactant aux coordonnées indiquées à l’article 11 des présentes CGV.

 

Tout Produit qui sera retourné incomplet ou endommagé ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Dans tous les cas où vous êtes amené à retourner un Produit, vous êtes responsable de l’envoi. Il vous est conseillé de retourner les produits en recommandé avec demande d’accusé de réception.

UNIQUE HERITAGE EDITIONS  n’est pas en mesure de vous informer sur les frais engendrés par le retour de votre produit. Il vous appartient donc de prendre connaissance de ces renseignements auprès du prestataire que vous choisirez.

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

 

UNIQUE HERITAGE EDITIONS s’engage exclusivement à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en vigueur en France. Aucune réglementation propre au pays de consultation du Site ne pourra être opposée à UNIQUE HERITAGE EDITIONS.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de UNIQUE HERITAGE EDITIONS. La force majeure est définie par les juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement de grève d’un prestataire de service.

UNIQUE HERITAGE EDITIONS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communications ou de télécommunications, inondation, incendie. 

UNIQUE HERITAGE EDITIONS ne pourra pas être tenue pour responsable de tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de votre commande.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de UNIQUE HERITAGE EDITIONS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits que vous souhaitez commander.

Vous acceptez les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques.

En conséquence, UNIQUE HERITAGE EDITIONS ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de votre visite du Site ou lors de la passation d’une commande. UNIQUE HERITAGE EDITIONS ne saurait non plus être responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Vous reconnaissez connaitre et accepter les risques liés au fonctionnement d’Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaissez que des informations relatives à des données personnelles pourraient être détournées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Les photos proposées sur le Site ne constituent pas une description contractuelle des caractéristiques des Produits. Les Produits qui vous sont livrés peuvent différer en taille, forme et couleur des photos qui sont proposées sur le Site. En conséquence, la responsabilité de UNIQUE HERITAGE EDITIONS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

 

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les éléments tels que le Site, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que les logos sont la propriété exclusive de UNIQUE HERITAGE EDITIONS.

 

Les présentes CGV n’emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur les éléments appartenant à UNIQUE HERITAGE EDITIONS. Vous vous interdisez de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de UNIQUE HERITAGE EDITIONS.

 

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions stipulées par le code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de UNIQUE HERITAGE EDITIONS. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

 

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

 

Vos informations, qui sont collectées par UNIQUE HERITAGE EDITIONS, sont nécessaires au traitement des commandes par UNIQUE HERITAGE EDITIONS qui s’engage à préserver la confidentialité de ces données personnelles. 

Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de UNIQUE HERITAGE EDITIONS peuvent avoir accès ou communiquer tout ou partie de ces informations en raison de leurs prestations. Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à UNIQUE HERITAGE EDITIONS, notamment dans le but de faire profiter les internautes du site d’informations ou de services personnalisés.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi informatique et liberté n°78/17 modifiée du  6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, de limitation des traitements des données vous concernant ainsi qu’un droit à la « mort numérique ». Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, par : 

• courrier électronique adressé à dpo@uniqueheritage.fr
• courrier postal adressé à :

UNIQUE HERITAGE EDITIONS

141 boulevard Ney

75018 Paris

Chaque demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. 

 

Pour en savoir plus sur notre politique en matière de protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité du Groupe Unique Heritage Media. 

Notre Site est également conçu pour être particulièrement attentif à vos besoins. C’est pour cela que nous utilisons des cookies afin, notamment, d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la Politique de Gestion des Cookies du Groupe Unique Heritage Media.

 

 

 

 

 

ARTICLE 11 : SERVICE CLIENT

 

Notre service client est à votre disposition pour tout renseignement ou question. 

Par courrier :

UNIQUE HERITAGE EDITIONS

141 boulevard Ney

75018 Paris

Par email : sav@quellehistoire.fr

 

ARTICLE 12 : DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

UNIQUE HERITAGE EDITIONS se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, votre compte dans les cas suivants :

 

• non-respect des CGV ;
• non-paiement des sommes dues ;
• agissements contraires à notre intérêt ;
• délivrance de fausses informations lors de la création du compte.

 

Si vous souhaitez désactiver votre compte, vous pouvez contacter le service client aux coordonnées indiquées à l’article 11 des présentes CGV.

 

ARTICLE 13 : MODIFICATION DES CGV

 

UNIQUE HERITAGE EDITIONS se réserve le droit de modifier les présentes CGV.

 

Dans une telle hypothèse, vous pourrez consulter la nouvelle version des CGV à tout moment depuis le Site. Vous êtes informé que, lors d’une modification des CGV, toute commande effectuée sur le Site postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci.

 

ARTICLE 14 : HÉBERGEUR

 

Platform.sh SAS au capital de 510 747,00 €

RCS 521496059

N°TVA : FR21521496059

Siège social : 131, Boulevard de Sébastopol – 75002 Paris – France

 

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Les présentes CGV sont régies, exécutées et interprétées conformément au droit français. 

 

Les juridictions françaises seront exclusivement compétentes pour connaître de tout litige résultant des présentes CGV, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.